du Pays Voconces à Vaison Ventoux.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document public d’urbanisme favorisant le développement équilibré et durable du territoire. Le SCoT constitue un véritable cadre de référence politique du “vivre ensemble” en terme de déplacements, d’habitat, d’environnement notamment, fondé sur des choix et des priorités partagés.
Ce document d’urbanisme d’échelle intercommunale a pour objet de mettre en cohérence autour d’un projet pour le territoire, les politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
En œuvre depuis 2010 sur le territoire de l’intercommunalité, le SCoT doit être révisé pour s’adapter à l’extension du périmètre intercommunal, aux évolutions du contexte socio-démographique, économique, environnemental et réglementaire.
La communauté de communes, qui porte le SCoT, s’était donnée pour objectif de finaliser ce nouveau document pour 2019.
Le SCoT a été arrêté lors du conseil communautaire du 27 novembre 2019 (
Deliberation 088-2019 Arret du SCoT).
SCoT Vaison Ventoux
Dans le cadre du projet de SCOT Vaison Ventoux, le dossier arrêté le 27 novembre 2019 a été soumis à enquête publique.
Celle-ci s’est déroulée du 21 septembre au 20 octobre 2020.
Ci-après l’ensemble des pièces constitutives du rapport transmis par la commission d’enquête le 26 novembre 2020.
Sur cette base, la Communauté de communes, approuvera prochainement un projet définitif.
Le rapport d’enquête publique est à disposition du public dans chaque commune de l’intercommunalité et sera consultable pour une durée d’un an.
Ensemble des délibérations et arrêtés
Arrêté prescrivant l’enquête publique révision du SCOT (CCVaisonVentoux 2020-02 )
Arreté Nomination Commissaire (E20000010-84 TA Nimes )
Arreté Décision modificative (E2000010-84 TA Nimes )
Délibération prescription révision du SCOT (003-2015 )
Délibération analyse résultats du SCOT (075-2016 )
Délibération Debat PADD (7-049-2019 )
Délibération Arrêt SCoT Vaison Ventoux et changement de dénomination et Concertation (088-2019 )
SCoT Vaison Ventoux
Avis des communes
AVIS
CDPENAF de Vaucluse
CDPENAF de la Drôme
Préfectures du Vaucluse et de la Drôme
> Avis état signé par les deux préfets
> Avis état sur le projet arrêté du SCOT vaison ventoux