Dans le cadre du projet de SCOT Vaison Ventoux, le dossier arrêté le 27 novembre 2019 a été soumis à enquête publique.
Celle-ci s’est déroulée du 21 septembre au 20 octobre 2020.

Ci-après l’ensemble des pièces constitutives du rapport transmis par la commission d’enquête le 26 novembre 2020.
Sur cette base, la Communauté de communes, approuvera prochainement un projet définitif.
Le rapport d’enquête publique est mis à disposition du public dans chaque commune de l’intercommunalité et sera consultable pour une durée d’un an.